Les arbres sont des êtres vivants et un bien commun d’intérêt général : l’idée est généralement admise. Pour y parvenir, il convient de respecter leurs besoins vitaux : eau, minéraux, lumière et ...

Dès la rentrée, les étudiants en droit préparant le Diplôme supérieur du notariat au sein de l’université de Lorraine suivront un tout nouvel enseignement, à la pointe de la réflexion en matière ...

On le sait peu, l’article L-411-1 du Code de l’environnement interdit l’altération, la dégradation ou la destruction des aires de repos ou des sites de reproduction des espèces protégées. Un puissant ...

Choisir des éléments de protection pour les arbres et les massifs installés sur la voirie mérite une analyse qui tienne compte à la fois de la zone d’implantation, du trafic automobile et piétonnier, ...

La Ville devra désormais suivre les engagements de la Charte de l’arbre, dont elle s’est voulue signataire, dans la gestion quotidienne de la commune. Cette charte aura aussi quelques répercussions ...

En droit français, l’arbre n’existe pas. Il n’existe que pris dans un ensemble d’arbres : alignement, forêt, parc naturel, espace boisé… Des outils existent malgré tout pour le protéger. En milieu ...

Initialement prévue par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la protection des alignements d’arbres a, en 2022, fait l’objet d’une profonde ...

Lors d’un point presse organisé en mairie, vendredi Olivier Buquen, conseiller délégué à l’environnement et maire honoraire, a présenté un livret, qui sera distribué à tous sur la commune, intitulé « ...

La loi 3DS, promulguée en février 2022, et complétée par un décret du 19 mai 2023, a clarifié le régime de protection des allées et alignements d'arbres. La présente fiche n’a pas pour ambition de ...

Les procédures permettant d'abattre des arbres pour les besoins d'un projet, sous réserve de mesures compensatoires, ont été précisées en mai dernier. Et s'appliquent sous le contrôle du juge. Par ...

Travaux de voiries, aménagement urbain et programmes immobiliers se traduisent régulièrement par des abattages d’arbres, suscitant de nombreuses protestations. Sont-ils toujours justifiés ? Faut-il ...

On le sait peu, l’article L-411-1 du Code de l’environnement interdit l’altération, la dégradation ou la destruction des aires de repos ou des sites de reproduction des espèces protégées. Un puissant ...