Le Procureur de la République, s’il estime que la ou les infractions commises par la personne mise en cause justifient une comparution immédiate, peut la traduire sur-le-champ devant le tribunal.

La procédure Civile se trouve modifiée en profondeur. C’est un nouveau logiciel ! La complexité est partout. Afin de faciliter l’appropriation de cette réforme, il est proposé ici de synthétiser les ...

La procédure de divorce, qu'elle soit pour faute ou même amiable, est une étape longue et complexe. Pour entamer la procédure, il est indispensable de connaitre les différents types de divorces et les ...

Le nouveau Code place explicitement les garanties du procès équitable au cœur de la procédure. Les juridictions sont désormais tenues de veiller au respect des droits de la défense à toutes les étapes ...

– Le divorce par consentement mutuel est une procédure amiable, c’est-à-dire reposant sur un accord des époux, contrairement à une procédure contentieuse, qui suppose un débat entre les parties qui ...

Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement "viens avec moi"). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur ...

On distingue traditionnellement deux modèles procéduraux et institutionnels permettant de comprendre l’organisation des juridictions pénales et la place qu’elles réservent aux différents acteurs de la ...